Es · Eu · En · De · Fr

Avis Légal

El acceso al presente dominio http://www.microlansl.com, en adelante denominada "Página Web" supone la aceptación las condiciones y disposiciones recogidas en el presente aviso legal.

DATOS DEL TITULAR DEL WEBSITE

En cumplimiento con la Ley 34/2002, de 11 de julio, de Servicios de la Sociedad de la Información, el titular de la presente Página Web es la sociedad mercantil "Microlan S.L.", cuya dirección es Pol. Industrial Areta, c/ Bideberri 2B, 31620 Huarte (Navarra) y con C.I.F. B31816234.

CONDITIONS D’UTILISATIONS

L’accès et la navigation sur le Site implique la connaissance et l’acceptation des avertissements légaux, des conditions et des termes d’utilisation qu’il contient.

Les utilisateurs accédant à ce site devront respecter les termes et les conditions établis dans cet avis légal et tout différend pouvant découler de l’accès ou de l’utilisation de ce Site sera soumis exclusivement à la juridiction des tribunaux de la ville de Pampelune et ses supérieurs hiérarchiques.

L’utilisation des contenus du site avec des fins illicites est interdit.

Microlan S.L. peut modifier ou actualiser les contenus de ce site à tout moment et lorsqu’elle le considérera nécessaire, sans nécessité de préavis.

Il est interdit aux utilisateurs d’accéder à ce site dans le but de nuire à Microlan S.L. ou de causer des dommages à des tiers utilisant les contenus du site.

Microlan S.L. est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle des contenus du Site. Elle est également propriétaire exclusif des droits d’exploitation du Site. L’exercice et l’utilisation de ces droits exige l’autorisation expresse de Microlan, S.L.

L’accès au Site ne confère aucun droit de propriété intellectuelle aux utilisateurs.

LOIR ET JURIDICTION APPLICABLE

La Loi applicable pour régler tout différend en rapport avec le Site et ses contenus sera la Loi espagnole. Les parties conviennent de se soumettre aux cours et tribunaux de la ville de Pampelune et ses supérieurs hiérarchiques.

INFORMATION

Denominación Social: Industrias Mecánicas Microlan
CIF: B31816234
Dirección: Pol. Ind. Areta c/Bideberri 2B 31620 Huarte (Navarre)
Teléfono: (+34) 948 361 036
Fax: (+34) 948 361 037
Dirección de correo electrónico: uharte@microlansl.com

Uso de cookies

Este sitio web utiliza cookies, si continúa navegando está dando su consentimiento para el uso de cookies y la aceptación de nuestra política de cookies.

ACEPTAR
Aviso de cookies